Toute personne désireuse de participer peut s’exprimer librement sur la plateforme sous réserve de respecter la présente charte.

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J’adhère à l’objectif de la consultation en ligne : je cherche à améliorer les propositions formulées, en donnant mon avis, et à proposer de nouvelles solutions

J’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines et aux règles du débat démocratique

En conséquence, je m’engage en tant que participant à la consultation :

À ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée, ou hors sujet

À reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter

À n’exprimer, diffuser, ou partager aucun contenu offensant ou contraire à la loi

À signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente Charte

Les contributions dont le comportement est contraire à cette Charte sont susceptibles d’être modérées ou supprimées sans préavis.

L’équipe de modération se réserve donc le droit de supprimer :

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Les contributions renvoyant des sites internet ou des contenus dont la teneur ne respecterait pas la présente charte

Chaque personne peut contribuer à la consultation en ligne tant qu’elle s’engage à respecter au préalable les règles de la Charte.

En cas de violation grave ou répétée de la Charte, l’utilisateur est passible de voir son compte suspendu ou supprimé.

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