Toute personne désireuse de participer peut s’exprimer librement sur la plateforme sous réserve de respecter la présente charte.

En m’inscrivant sur la plateforme de consultation :

J’adhère à l’objectif de la consultation en ligne : je cherche à améliorer les propositions formulées, en donnant mon avis, et à proposer de nouvelles solutions

J’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines et aux règles du débat démocratique

En conséquence, je m’engage en tant que participant à la consultation :

À ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée, ou hors sujet

À reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter

À n’exprimer, diffuser, ou partager aucun contenu offensant ou contraire à la loi

À signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente Charte

Les contributions dont le comportement est contraire à cette Charte sont susceptibles d’être modérées ou supprimées sans préavis.

L’équipe de modération se réserve donc le droit de supprimer :

Les messages à vocation publicitaire, promotionnelle ou commerciale

Les contributions prosélytes (politique, sectaire, religieuse, sexuelle, etc.) - sont considérées comme prosélytes les contributions qui invitent à un acte de mobilisation (signer une pétition, participer à une manifestation, etc.) ou qui ont pour vocation de susciter l'adhésion à une organisation

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Les contributions dont le propos est injurieux, grossier, diffamatoire, irrespectueux, agressif, violent, raciste, xénophobe, homophobe, ou faisant l’apologie des crimes de guerre

Les contributions renvoyant des sites internet ou des contenus dont la teneur ne respecterait pas la présente charte

Chaque personne peut contribuer à la consultation en ligne tant qu’elle s’engage à respecter au préalable les règles de la Charte.

En cas de violation grave ou répétée de la Charte, l’utilisateur est passible de voir son compte suspendu ou supprimé.

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